1. GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont définies par la société L’ATELIER MOKO SàRL enregistrée sous le numéro CH-036.4.098.067-2 au registre du commerce du Canton de Berne – sise à Crêt Besson 9, 2615 Sonvilier (ci-après « L’ATELIER MOKO SÀRL »).
L’ATELIER MOKO SÀRL (ci-après la « Marque ») vend des chocolats (ci-après les « Produits »), commercialisés par le biais de son site Internet à l’adresse www.moko-chocolaterie.ch (ci-après le « Site ») en Suisse (ci-après le « Pays »).
2.OBJET
Les CGV s’appliquent à tout Produit vendu par la Marque. Les Produits sont vendus principalement sur le Site.Ces Produit sont uniquement destinés à être vendus à des consommateurs finaux, soit des personnes physiques ou morales (ci-après le « Client») pour usage personnel, familial ou domestique et ne sont en aucun cas destinés à la revente dans un but commercial.
De plus, vu la teneur en alcool de certains Produits, dûment indiquée comme tel sur le Site, le Client confirme être âgé de 18 ans révolus lors de l’achat d’un Produit contenant de l’alcool. Si tel ne devait pas être le cas, la vente lui sera refusée.
L’ATELIER MOKO SÀRL conserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CVG, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront uniquement celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Le client peut en tout temps consulter les CGV qui sont accessible sur le Site en cliquant sur le lien « Conditions générales de vente ».
3.CONTRAT DE VENTE
3.1 CRÉATION D’UN COMPTE
Avant toute commande, le « Client » doit créer un compte sur le site www.moko-chocolaterie.ch. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide des informations initialement indiquées (nom d’utilisateur et mot de passe).
3.2 MODALITÉS ET PROCÉDURE DE COMMANDE
Le « Client » sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le panier, modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, Le « Client » est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de paiement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement est irrévocable. La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation sans réserves des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
4. PRODUIT
Les Produits proposés sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. L’ATELIER MOKO SÀRL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque Produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (contenu, composition…Les photographies du Produit sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas la Marque. Il s’agit d’images d’illustration. Seul le descriptif des caractéristiques fait foi.Le Produit est une pièce unique, façonné à la main. Partant, notamment l’aspect, la tonalité ainsi que le motif peuvent différer des photographies affichées sur le Site.Par conséquent, L’ATELIER MOKO SÀRL ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles différences entre les Produits présentés sur le Site et les Produits livrés ; sous réserve des principales caractéristiques.
4.1 USAGE NON APROPRIÉ DES PRODUITS
L’ATELIER MOKO SàRL propose des produits qui doivent être protégés contre les températures élevées, une lumière intense ainsi que contre l’humidité. Les Produits sont des produits frais, qui doivent par conséquent être conservés à une température idéale de 15 à 20 degrés et être consommés dans certains délais. La date limite de consommation est mentionnée sur l’emballage des Produits.
Les Produits contenant de l'alcool doivent être conservés hors de portée des bébés et des enfants, indépendamment de leur teneur en alcool. Par ailleurs, certains produits peuvent inclure des ingrédients comme des arachides, du lactose ou d'autres substances susceptibles de provoquer des allergies ou des intolérances. Il incombe au client de vérifier, avant toute commande pour lui-même ou pour un tiers, que les produits ne contiennent pas d'allergènes auxquels lui ou la personne concernée pourrait être sensible. L’ATELIER MOKO SÀRL ne peut garantir que les produits, même ceux ne contenant pas d'allergènes, n'aient été en contact avec des allergènes ou des produits contenant ces allergènes.
L’ATELIER MOKO SÀRL décline toute responsabilité en cas de dommages liés à une utilisation et/ou un stockage incorrect des produits ou en cas de réaction allergique.
5. PRIX
Les prix des Produits indiqués sur le Site sont des prix en francs suisse, toutes taxes comprises. Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande mais excluent les frais de port (voir 6. FRAIS DE PORT).
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’ATELIER MOKO SàRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la confirmation de commande sera le seul applicable au Client. Les frais de livraisons sont également indiqués (cf. ch. 3.2 ci-avant et ch. 6 ci-après)
6. FRAIS DE PORT
Le Client devra s’acquitter des frais de ports distincts, en sus du montant du ou des Produits de sa commande.
Le poids et les dimensions de l’emballage final de la commande détermine le montant des frais de port.
7. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement de Produit(s) s’effectue au moyen d’une carte de crédit et/ou de débit ainsi que des méthodes de paiement mobile et des crypto-monnaies : Visa, Visa Débit, V PAY, Mastercard, Debit Mastercard, Maestro, Diners Club International, Discover Card, WeChat Pay, Alipay, UnionPay, JCB, Google Pay, Apple Pay, TWINT et Crypto Payments
La Commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord du centre de paiement bancaire.
Conformément aux réglementations en vigueur, et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, il appartient ainsi au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails du paiement relatifs à sa Commande.
8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L’ATELIER MOKO SÀRL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
9. LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’ATELIER MOKO SàRL ne peut être tenu pour responsable si les délais indicatifs ne sont pas respectés.
En cas d’absence du Client, celui-ci recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué sur l’avis de retrait, pendant le délai de garde indiqué par les services postaux. Les risques et profits sont transférés au Client dès que les Produits sont remis à La Poste.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence de l’agent de La Poste l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée immédiatement auprès du transporteur. Par ailleurs, les éventuels défauts doivent être signalés conformément à l’art. 201 de la Loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 [RS 220 ; CO].
Lors des périodes de fortes chaleurs, notamment pendant les canicules, L’ATELIER MOKO SÀRL se réserve le droit d’examiner l’opportunité d’utiliser des solutions de refroidissement pour l'expédition. Par ailleurs, L’ATELIER MOKO SÁRL se réserve le droit de refuser la commande ou de reporter la livraison. En cas de refus ou de report, L’ATELIER MOKO SàRL s'engage à contacter le client dans un délai raisonnable n’excédant pas 48 heures, soit par e-mail, soit par téléphone, en utilisant les coordonnées fournies par le client sur le site.
10. GARANTIE – défauts de la chose
Les produits proposés sur le site de L’ATELIER MOKO SàRL sont couverts par la garantie légale en vertu des articles 197 ss CO, à l'exception de toute autre garantie. L’ATELIER MOKO SÀRL s'engage à livrer un produit conforme au contrat de vente, exempt de défauts qui enlèvent au Produit soit sa valeur, soit son utilité prévue ou qui les diminue dans une notable mesure, au moment de la remise à La Poste, c'est-à-dire un produit propre à l'usage attendu d'un article similaire et conforme aux caractéristiques spécifiées lors de la vente. En cas de non-conformité du produit (erreur de référence ou produit défectueux), le client pourra demander soit un remboursement intégral via crédit (intérêt négatif), soit un remplacement du produit, à condition de soumettre une réclamation accompagnée de la preuve du défaut dans les 24 heures suivant la réception, par e-mail à info@moko-chocolataterie.ch.ch ou via la rubrique "Contact" sur le site. En tout état de cause, toutes prétentions en dommages et intérêts sont exclues. Le client devra également fournir un numéro de téléphone pour être contacté par L’ATELIER MOKO SàRL. Les frais de retour des produits sont pris en charge par L’ATELIER MOKO SÀRL, qui se chargera d’organiser le retour, à condition que le client l'informe par écrit au préalable.
11. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Quelles que soient les données personnelles du client, qu'elles aient été fournies à L’ATELIER MOKO SàRL dans le cadre des présentes CGV ou collectées automatiquement, L’ATELIER MOKO SàRL s'engage à les traiter avec la plus grande confidentialité, à les protéger et à les utiliser exclusivement pour répondre aux demandes du client ou pour améliorer les services proposés sur le site.Le Client dispose à tout moment du droit d'accès, de rectification ou d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer directement depuis son compte client ou en envoyant un courriel à L’ATELIER MOKO SàRL à l'adresse info@moko-chocolaterie.ch.
12. RESPONSABILITÉ
Toute responsabilité de L’ATELIER MOKO SÀRL est exclue, notamment dans les situations suivantes :
- En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits, comme indiqué à l'article 4 des CGV.
- Pour les dommages directs ou indirects découlant d'une utilisation inappropriée des produits, tel que précisé à l'article 4 des CGV.
- En cas de défaut ou de retard de livraison, tel que défini à l'article 9 des CGV.
- En cas de force majeure.
- Pour toute perte, vol ou dommage survenu pendant le transport, quel que soit le mode de livraison, ou pour tout dommage lié à un stockage inapproprié après la remise des produits à la Poste ou après leur livraison au client ou à ses représentants.
- Pour les dommages directs ou indirects liés à l'accès ou à l'utilisation du site, ou en cas d'impossibilité d'y accéder ou de l'utiliser.
- Pour les risques liés à l'installation de logiciels permettant la consultation du site ou pour les dommages découlant d'erreurs de transmission, de défaillances techniques, de surcharge ou d'interruptions de communication.
13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.moko-chocolaterie.ch ainsi que ceux figurant sur tous les réseaux (sociaux) liés sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L’ATELIER MOKO SÀRL. Il est défendu à quiconque de reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou des réseaux (sociaux) liés qu’ils soient sous forme de photo, logo, vidéo, audio, visuel ou texte.
14. CLAUSE DE SAUVEGARDE
Dans le cas où certains articles ou paragraphes seraient nuls, ou dans le cas où le contrat contiendrait un ou plusieurs vices, ce dernier reste applicable dans son ensemble, à l’exception des articles, clauses incriminées.
15. DROIT APPLICABLE / FOR
Les droits et obligations découlant des présentes CGV, ainsi que de toute vente à laquelle elles s'appliquent, sont régis exclusivement par le droit suisse. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation de ces CGV ou d'une vente y afférente sera soumis au droit suisse, qu'il soit de nature contractuelle ou délictuelle. L'application de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.